Outil logistique
Magasin central d'une collectivité : chaque sortie imputée à un service, chaque achat tenu dans son marché
Secteur · Secteur Public & Collectivités
Outils sur-mesure pour le secteur public et les collectivités
Une collectivité fonctionne avec des progiciels métier d'éditeurs spécialisés (Berger-Levrault, Ciril GROUP, JVS-Mairistem, Arpège) pour les finances, la paie, l'état civil ou l'urbanisme, un parapheur électronique comme iParapheur de Libriciel, le protocole PES avec la DGFiP et Chorus Pro pour les factures fournisseurs. Le besoin est porté par un service métier ou le DSI, arbitré par le directeur général des services et validé politiquement par l'élu délégué au numérique ; le service commande publique conduit la procédure.
Par Baptiste Lamidey, fondateur de Trinity StudioMis à jour le
Le paysage applicatif du secteur public et des collectivités
Une collectivité fonctionne avec des progiciels métier d'éditeurs spécialisés (Berger-Levrault, Ciril GROUP, JVS-Mairistem, Arpège) pour les finances, la paie, l'état civil ou l'urbanisme, un parapheur électronique comme iParapheur de Libriciel, le protocole PES avec la DGFiP et Chorus Pro pour les factures fournisseurs. La dette typique : formulaires PDF à imprimer puis rescanner, portail usager vieux de dix ans, progiciels cloisonnés qui obligent les agents à ressaisir une même demande trois fois. Contraintes propres : accessibilité RGAA, homologation de sécurité, souveraineté de l'hébergement et réversibilité exigée à chaque renouvellement de marché.
Qui décide, et comment on achète
Le besoin est porté par un service métier ou le DSI, arbitré par le directeur général des services et validé politiquement par l'élu délégué au numérique ; le service commande publique conduit la procédure. L'achat suit le code de la commande publique : procédure adaptée (MAPA) sous les seuils européens, procédure formalisée au-delà, ou recours à une centrale d'achat comme l'UGAP. La dépense doit figurer au budget voté, d'où un cycle de six à dix-huit mois.
Estimations 2026 : une commune de 5 000 à 20 000 habitants mobilise 10 à 40 k€ par projet numérique, souvent en MAPA ; une intercommunalité ou un département engage 50 à 200 k€ pour un portail de démarches ou une application agents ; les syndicats informatiques mutualisent des budgets entre collectivités adhérentes, avec des marchés pluriannuels à bons de commande.
Réglementation structurante
- Code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019 : MAPA, procédures formalisées au-delà des seuils européens et centrales d'achat.
- RGAA version 4.1 : déclaration d'accessibilité, schéma pluriannuel et mention du niveau de conformité obligatoires pour les services publics en ligne.
- Référentiel général de sécurité (RGS) de l'ANSSI : homologation de sécurité obligatoire des téléservices avant leur mise en service.
- RGPD, article 37 : désignation obligatoire d'un délégué à la protection des données pour toute autorité ou tout organisme public.
- Doctrine « cloud au centre » de l'État et qualification SecNumCloud : hébergement des données sensibles chez des prestataires qualifiés par l'ANSSI.
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Ce qui déclenche les projets en 2026
- Élections municipales de mars 2026 : les nouvelles équipes traduisent leur plan de mandat en projets de guichet numérique et de relation usager.
- Rançongiciels visant les collectivités, qui imposent de sortir des applications non maintenues et de revoir sauvegardes, authentification et homologation.
- Renouvellement des marchés de progiciels arrivant à échéance, occasion de réclamer des API ouvertes et des clauses de réversibilité effectives.
- Réforme de la facturation électronique entre entreprises : les factures adressées aux entités publiques restent sur Chorus Pro, à articuler avec les nouvelles plateformes agréées des fournisseurs.
Erreurs d’achat classiques
- Rédiger un CCTP qui décrit une solution précise plutôt que le besoin fonctionnel, ce qui oriente la consultation et fragilise le marché face à un recours.
- Laisser l'audit RGAA et la déclaration d'accessibilité hors du périmètre initial, puis devoir les financer par avenant après la vérification de service régulier.
- Omettre la réversibilité dans le marché : sans export des données et remise du code source prévus, le renouvellement suivant devient captif du titulaire.
Les outils sur-mesure les plus demandés du secteur public et des collectivités
Application métier
Collectivités : une application métier pour les demandes d'usagers, les régies et les services techniques
Questions fréquentes
Une mairie peut-elle commander un outil sur-mesure sans appel d'offres ?
Une mairie peut commander un outil sur-mesure sans appel d'offres formalisé quand le montant reste sous les seuils européens : elle passe alors un marché à procédure adaptée (MAPA), dont elle fixe elle-même la publicité et la mise en concurrence. Sous le seuil de dispense de procédure, à vérifier dans le code de la commande publique à la date du besoin, trois devis comparés restent une bonne pratique.
Qu'est-ce que l'UGAP et peut-on acheter du développement d’applications web par elle ?
L'UGAP (Union des groupements d'achats publics) est la centrale d'achat public généraliste de l'État : un acheteur public qui commande par son intermédiaire est dispensé de publicité et de mise en concurrence. Pour du développement sur-mesure, cela suppose que le besoin entre dans un marché de services numériques qu'elle a attribué ; une petite agence intervient alors en général comme sous-traitante du titulaire.
Quelles obligations RGAA pour le portail d'une collectivité ?
Le portail d'une collectivité doit respecter le RGAA, publier une déclaration d'accessibilité indiquant le taux de conformité mesuré par audit, un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et un moyen de contact pour signaler un défaut. La mention « accessibilité : non, partiellement ou totalement conforme » figure en pied de page. Un audit complet sur un échantillon d'une quinzaine de pages est la base de cette déclaration.
Comment relier une démarche en ligne de collectivité à FranceConnect ?
Relier une démarche en ligne à FranceConnect exige une demande d'habilitation déposée sur DataPass, qui décrit la démarche, les données d'identité demandées et leur finalité. Après validation, l'équipe technique intègre le protocole OpenID Connect avec les identifiants fournis, d'abord en environnement de test. Compter quelques semaines d'instruction administrative, souvent plus longues que le développement lui-même.
Combien de temps dure l'achat d'un outil par une collectivité ?
L'achat d'un outil par une collectivité prend en général six à dix-huit mois : inscription au budget voté, rédaction du cahier des charges, consultation d'au moins trois semaines en MAPA ou de plusieurs mois en procédure formalisée, analyse des offres, délibération si nécessaire, puis notification. Passer par une centrale d'achat comme l'UGAP raccourcit la phase de consultation mais pas la préparation budgétaire.
Solutions, processus et territoires
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- Secteur Public & Collectivités à Paris
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- Secteur Public & Collectivités à Toulon
- Secteur Public & Collectivités à Dijon
- Secteur Public & Collectivités à Metz
- Secteur Public & Collectivités à Rouen
- Secteur Public & Collectivités à Caen
- Secteur Public & Collectivités à Nanterre
- Secteur Public & Collectivités à Créteil
- Secteur Public & Collectivités à Versailles
- Secteur Public & Collectivités à Champigny-sur-Marne
Méthode et sources
Synthèse rédigée par Trinity Studio à partir de la réglementation publique et de l’expérience de cadrage de projets d’application web. Les budgets sont des estimations indicatives.
Mise à jour : octobre 2026. Auteur : Baptiste Lamidey, fondateur de Trinity Studio. Ces valeurs sont des estimations indicatives destinées à cadrer un budget, pas un devis : un chiffrage ferme demande un cadrage du périmètre.
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